Maître,
Quelle est la jurisprudence sur l’utilisation d’éléments de mobilier, d’agencements, de visuels après avoir quitté un réseau de franchise?
Les éléments interdits sont-ils ceux vraiment distinctifs (avec logo ou spécifiques à l’enseigne) ou peut-on m’interdire la totalité des mobiliers et agencements même s’ils n’ont aucune originalité?
Merci d’avance.
JP
Cher JP,
A priori, les éléments interdits sont ceux répondant aux spécificités de l’enseigne.
Ce faisant et dans certains secteurs d’activité tel que la coiffure, les meubles ont parfois été enregistrés à l’INPI. Ils font alors partie intégrante du concept. Dans ce dernier cas, le franchiseur se réserve la possibilité soit de les racheter à leur valeur nette comptable, soit d’exiger qu’ils ne soient plus utilisés.
Une solution négociée peut souvent permettre de dénouer ce type de différend, si le franchisé prend l’engagement de faire en sorte que l’aménagement intérieur de son fonds ne permette aucune confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’appartenance à un réseau.
Restant à votre disposition,
Je vous prie de croire Cher JP, à l’expression de mes salutations distinguées.
Valérie Meyer
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