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    En licence de marque le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Je tiens à vous adresser mes voeux et vous remercier de la réponse que vous me donnerez.

    Mon parcours se divise en deux : de 2005 à 2008, j’ai créé mon agence de relooking en Entreprise Individuelle. De 2008 à aujourd’hui, je suis en portage salarial de mon agence de relooking à domicile géré avec une societé de portage : Oh les filles, sur Mulhouse.

    Mon envie est de rester en portage et de développer mon activité en créant un réseau de relooking en proposant en licence de marque le nom de mon agence ainsi que les services de relooking à des esthéticiennes à domicile.
    Ai-je le droit de rédiger et faire signer un contrat de licence car je ne suis plus entrepreneur ?

    Et ai-je le droit de toucher des redevances en tant que particulier mais propriétaire de la marque World Beauty ?
    Je vous remercie de votre attention à ma demande.

    Cordialement,
    Melle Durand

    , le
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    Si je comprends bien votre question elle se résume à “qui va être le concédant du réseau que je souhaite créer ?”.

    Vous pouvez parfaitement assumer ce rôle personnellement. Juridiquement, rien ne vous interdit d’être salariée d’une entreprise et dirigeante d’une autre. Il serait toutefois plus prudent de créer une société spécialement consacrée à cette seconde activité. Elle préserverait vos intérêts personnels de toute éventuelle défaillance du réseau que vous voulez mettre en place.

    C’est donc cette société qui accorderait licence de votre marque et de vos services.

    Concernant la marque (dont on comprend que vous l’avez déposée à titre personnel), elle peut être cédée ou apportée à la nouvelle société. Vous pouvez également signer entre vous-même et cette société un contrat de licence d’exploitation autorisant les sous-licences, avec paiement de redevances.

    Pour la mise en place de toutes ces opérations, on ne peut que vous conseiller de vous faire aider par des professionnels.

    Cordialement,

    Marc LANCIAUX – Avocat

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