Bonjour
J’ai initié il y a 9 ans un concept de service auprès des entreprises. Depuis 2007, je développe l’activité au sein d’une SARL. Je souhaite maintenant développer un réseau de franchise.
Dois-je créer une entité juridique indépendante pour la gestion du réseau ou puis-je héberger l’activité de franchise sous la SARL actuelle ?
Merci de votre retour.
Bonjour Jean-Michel,
Juridiquement, il ne vous est pas interdit d’exercer les deux activités dans la même structure juridique. Toutefois, il est opportun de créer une entité juridique indépendante pour la gestion d’un réseau de franchise. Cela vous permettra notamment, si un jour vous décidez d’arrêter l’activité métier, de céder plus facilement celle-ci avec les parts de la société que vous détenez. L’inverse est également vrai pour l’hypothèse où vous décideriez de céder l’activité franchise.
Hubert BENSOUSAN
Cabinet Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour de Paris
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