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Secteurs / Activités

    Entreprise franchisée, bailleur et assurances

    Dernière mise à jour le 26 février 2015

    Bonjour,
    Nous allons financer l'installation d'une enseigne franchisée. Le bailleur qui construit les murs nous demande, par l'intermédiaire du bail, de payer toutes les assurances de ses murs. En a-t-il le droit ? N'est ce pas abusif ?
    Nous finançons et assurerons tout l'aménagement intérieur du futur commerce.
    Merci

    Par Isabelle, le 26 février 2015

    Réponse de Philippe TOUGERON
    Expert-comptable, Soregor, TGS France, spécialiste de la franchise et du commerce organisé.

    Bonsoir Monsieur,

    Votre bailleur a bien la possibilité de vous demander de prendre en charge les assurances de ses murs. Cet état de fait est un élément de la négociation et doit bien sûr figurer clairement dans le bail commercial.

    Très cordialement

    Philippe TOUGERON
    Expert-Comptable
    SESAM
    Groupe SOREGOR

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