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    Est-il concevable de mettre en place un tel contrat de licence ?

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Est-il envisageable de faire payer à un licencié intéressé par notre concept, un droit d’entrée (proportionnel au potentiel client de sa zone) en lui octroyant une exclusivité géographique ; sa mission serait de convaincre les commerçants de vendre leurs produits sur notre marketplace. Le licencié serait rémunéré par une :

    – rente mensuelle de 70% de l’abonement payé le commerçant démarché
    – rente mensuelle de 30% de l’abonement payé par un commerçant ayant souscrit en direct et situé dans sa zone.

    Je précise que le site n’aurait pas de notoriété forte au départ mais les meilleurs atouts du marché

    Par Julien, le 24 février 2016

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Bonjour,

    Je vous remercie de votre email.

    A la lecture de ce dernier, je comprends que vous avez développé un réseau, vraisemblablement sous forme de licence de marque.

    Toutefois, vous faites état d’un “concept” et d’une “rente” versée à votre licencié ce qui ne m’éclaire pas sur votre mode de fonctionnement.

    Sachez que, d’une façon générale, il existe une très grande liberté des cocontractants dans la déterminitation des contrepatries, notamment financières, qu’ils entendent s’accorder dans le cadre de leur accord.

    En l’état toutefois, il me faudrait disposer de plus de précisions quant à l’organisation de votre réseau afin de pouvoir vous apporter une réponse complète.

    je vous laisse donc le soin de me contacter à cet effet.

    Bien cordialement.

    Martin LE PECHON
    Avocat à la Cour
    mlepechon@avocats-franchise-reseaux.fr

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