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    Est-il fréquent qu’un franchiseur demande l’apport à la signature? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Incessamment je dois signer un contrat avec un franchiseur. Seulement celui-ci me demande le dépôt de l’apport à la signature !

    Est-il fréquent qu’un franchiseur demande l’apport à la signature? Sachant que pour le moment nous avons entamé aucune démarche vers les banques pour le prêt !!! Et que du coup nous ne pouvons entamer absolument rien, ni travaux ni achat !

    Cordialement.

    , le
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    Bonjour Fayçal,

    Qu’entendez-vous par “apport” ? Sont-ce les sommes disponibles en vue de réaliser votre projet complet ? Si c’est le cas, non, il n’est vraiment pas fréquent qu’un franchiseur fasse une telle demande qui paraîtrait excessive.

    Mais peut-être entendez-vous par apport le montant du droit d’entrée. Dans ce cas, il est non seulement fréquent mais d’usage qu’à la signature d’un contrat la rémunération prévue au départ soit réglée. C’est le cas pour les contrats de franchise et ceux qui en sont proches.

    Ceci dit, rien ne vous impose la signature du contrat. Vous pouvez attendre de disposer des fonds avant de vous engager.

    Bon courage,

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

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