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    Etude de marché le 13 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour Maître,

    Nous avons fait appel à un professionnel pour établir une étude de marché pour ouvrir une épicerie. C’était une création. Il nous a annoncé un chiffre d’affaires de 340 000 € à l’année, alors que le chiffre a été de 130 000 €.
    Quel recours puis-je espérer ?

    , le
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    Le professionnel qui établit une étude de marché engage sa responsabilité contractuelle lorsqu’il a été missionné pour ce faire.

    Il a probablement établi cette étude à partir de chiffres fournis par le franchiseur ; de ce fait, vous pouvez éventuellement intenter une action contre l’auteur de l’étude et contre le franchiseur, si celui-ci a fourni des données.

    Le rédacteur de l’étude est généralement assuré et vous aurez nécessairement un adversaire solvable, puisqu’il fera intervenir sa compagnie.

    Quant au franchiseur : ce type d’action est classique et il existe une jurisprudence qui va dans votre sens.

    Vous pouvez me contacter si vous souhaitez avoir plus de renseignements.

    Monique Ben Soussen

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