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    Etude de marché

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour Maître,

    Nous avons fait appel à un professionnel pour établir une étude de marché pour ouvrir une épicerie. C’était une création. Il nous a annoncé un chiffre d’affaires de 340 000 € à l’année, alors que le chiffre a été de 130 000 €.
    Quel recours puis-je espérer ?

    Par christian, le 23 juillet 2011

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Le professionnel qui établit une étude de marché engage sa responsabilité contractuelle lorsqu’il a été missionné pour ce faire.

    Il a probablement établi cette étude à partir de chiffres fournis par le franchiseur ; de ce fait, vous pouvez éventuellement intenter une action contre l’auteur de l’étude et contre le franchiseur, si celui-ci a fourni des données.

    Le rédacteur de l’étude est généralement assuré et vous aurez nécessairement un adversaire solvable, puisqu’il fera intervenir sa compagnie.

    Quant au franchiseur : ce type d’action est classique et il existe une jurisprudence qui va dans votre sens.

    Vous pouvez me contacter si vous souhaitez avoir plus de renseignements.

    Monique Ben Soussen

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