Exclusivité territoriale le 16 juillet 2018

Votre question présente un premier intérêt : vous vous affirmez créateur d’entreprise et vous avez raison.
Un franchisé est bien un entrepreneur indépendant qui cré sa propre entreprise tout en bénéficiant de l’appui (marque, savoir-faire, …) d’un franchiseur.

Second problème soulevé : l’exclusivité territoriale. Accorder un territoire exclusif ne constitue pas une nécessité juridique en franchise (à la différence notamment de la concession).

Troisième question : concurence déloyale ? Nous sommes libres de nous concurrencer sauf engagement contractuel et sous réserve de ne pas être déloyal (exemple : un concurrent récupère votre fichier client en embauchant votre salarié).

Quatrième question : la terminologie. Je comprends de vos propos que le “sociétaire” est un franchisé alors pourtant que la création d’une “succursale” sous-entend que ce soit le franchiseur qui ait créé ce concurrent “indésirable”.

Enfin la réponse !

Votre contrat de franchise doit nécessairement prévoir l’exclusivité territoriale qui vous a été accordée. Il s’agit du territoire sur lequel votre franchiseur ne peut implanter un franchisé ou ouvrir une succursale.
S’il en était ainsi votre franchiseur serait en faute et vous pourriez obtenir jusqu’à la fermeture de cette entreprise concurrente.

Si ce “sociétaire-succursale” est en dehors de votre territoire (ou si vous ne disposez pas de territoire exclusif , comme c’est parfois le cas dans les réseaux d’agences immobilières, compte tenu des difficultés pour canaliser la prospection), il vous faudra démontrer que votre franchiseur n’a pas été loyal. Quels sont, par exemple, les éléments qu’il a retenu au titre de l’état du marché local qui vous a été remis ?

Une autre voie que la procédure contentieuse est envisageable : considérez qu’à deux agences sur un territoire vous serez plus forts. Budget publicitaire commun, fichiers de biens à vendre et à acheter partagés, ….