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      Faut-il payer pour voir ? le 11 novembre 2004

      Dernière mise à jour le 11 novembre 2004

      Bonjour,
      j’ai en projet d’ouvrir un commerce sous franchise, j’ai eu un premier rendez vous avec un representant de la société dont le concept m’intéresse. Il est resté assez vague et pour me donner plus d’informations il veut me faire signer un “protocole” contre un chéque de plusieurs milliers d’€. Cette somme me sera remboursée quand l’activité démarrera. Si aprés avoir eu plus d’informations sur le concept je ne souhaite pas donner suite, je perdrai certainement cette somme. Que pensez vous de ce genre de pratiques ?
      Quelles sont les usages ?
      Merci pour votre réponse.
      Bien Cordialement

      , le
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      Bonjour,

      Il me paraît difficile de me prononcer sur l’opportunité de payer un chèque de plusieurs milliers d’euros sans disposer du protocole.

      S’il ne s’agit que d’une consignation de fonds, d’une part elle ne paraît a priori pas fondée ; d’autre part il faudrait bloquer les sommes consignées auprès d’une banque et non du franchiseur.

      Il peut aussi s’agir d’un contrat dit “de réservation de territoire” qui permet de bloquer le territoire au profit du candidat pendant une durée déterminée dans l’attente qu’il trouve un local commercial approprié. Dans cette hypothèse, dont l’usage est répandu, il est effectivement d’usage de consigner entre les mains du franchiseur une certaine somme dont le sort est prévu au contrat. Celle -ci est souvent restituée lorsque le candidat n’a pu rejoindre le local idoine.

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