Fermer
Secteurs / Activités

    Fermeture hebdomadaire

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Dans le cadre d’une ouverture d’un terminal de cuisson, la loi (et si oui, laquelle) exige-t-elle la fermeture d’une journée hebdomadaire comme la loi le préconise pour les artisans boulangers-pâtissiers ?

    Merci par avance de pouvoir éventuellement me renseigner et répondre à ma question.

    Par isabelle, le 31 janvier 2011

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Oui, un terminal de cuisson étant assimilé à un point de vente de pain.

    Cette obligation découle des articles L 3132-29 du Code du Travail et de la circulaire du 6 juin 2000.

    La décision fixant la journée de fermeture est prise par arrêté préfectoral.

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…