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    Fonds de commerce en franchise le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Je suis intéressé par un fonds de commerce franchisé en vente : puis-je l’acheter sans la franchise ?

    , le
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    Cher Monsieur,

    Il est probable que le franchiseur bénéficie au terme du contrat le liant au vendeur du fonds, d’une clause de préemption en cas de vente de fonds de commerce.

    Il est impératif de vérifier ce point avant de conclure la vente.

    Par ailleurs, il est également possible que le contrat de franchise de votre cédant éventuel prévoit une clause pénale, c’est-à-dire une indemnité forfaitaire en cas de résiliation anticipée du contrat découlant de la vente du fonds sans l’enseigne. Cette clause pénale peut être d’un montant important.

    Là encore, une vérification s’impose.

    La prudence est de mise.

    Restant à votre disposition,

    Je vous prie de croire Cher Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

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