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    Franchise, affiliation, licence de marque le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour M. Deschamps
    je suis étudiante en Marketing et je fais un stage dans une société de franchise.
    La personne en charge préfère utiliser le nom licence de marque. Ma question est de savoir s’il existe dans la distribution un contrat d’affiliation et en quoi il consiste.
    Merci d’avance.
    Cordialement

    , le
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    Il existe en matière de distribution différents systèmes juridiques : licence de marque, concession, franchise, … traduisant tous une “affiliation” à un réseau.

    Quelles sont leurs différences ? La nature des “ingrédients” qui vont constituer les droits et obligations de chacune des parties.

    La tête de réseau transmets seulement une marque : le contrat de licence de marque s’impose.

    L’on ajoute un territoire exclusif et des produits : il faudra un contrat de concession.

    Savoir-faire et assistance : proposons un contrat de franchise.

    Et ainsi de suite.

    Il faudrait demander à la responsable de votre réseau si en amont une réflexion a été menée pour déterminer la nature juridique du contrat proposé aux candidats … sans oublier de lui préciser qu’un juge aura toujours la possibilité de requalifier le contrat proposé.

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