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    Franchise d’aquabiking : matériel non livré

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai signé un bon de commande et une licence de marque avec une franchise d’aquabiking en cabines individuelles au mois de décembre 2014. Le franchiseur n’a pas réussi à me livrer le matériel commandé dans le temps imparti (plus de 2 mois de retard) et je me retrouve dans un local dont je paye le loyer et les charges et où je ne peux pas commencer mon activité.
    Malgré mes lettres recommandées je suis toujours sans réponse du franchiseur.
    Que puis-je faire ?

    Par Christelle, le 14 avril 2015

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    C’est effectivement inquiétant : je vous suggère de commander un extrait Kbis pour vérifier si il n’est pas redressement judiciaire.

    Si il est toujours in bonis, et compte tenu de son absence de réponse, il faut passer au stade supérieur c’est à dire l’envoi d’une lettre recommandée par un avocat et ensuite une assignation en référé pour que le franchiseur soit condamné à vous livrer sous astreinte.

    Vous pouvez aussi tenter d’obtenir les coordonnées du fabricant du matériel pour comprendre ce qui se passe : il est possible qu’il bloque le matériel parce qu’il n’est pas payé. Dans cette hypothèse ne versez plus un centime au franchiseur et essayez de  payer directement le fournisseur.

    Il faudra dans un second temps demander au franchiseur de vous indemniser en prenant au minimum en charge les deux mois de loyer. Vous pourriez compenser avec des redevances par facilité mais il vous faudra son accord.

     

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