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    Franchise de coiffure : comment faire marche arrière ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai signé une demande d’adhésion (franchise de coiffure) pour un coût de 3 600€. Il est indiqué sur celle-ci que je dois trouver un local (ce qui a été fait), ainsi qu’un financement (sinon la somme sera due au franchiseur pour le travail effectué).

    Après avoir fait un prévisionnel, mon comptable me dit que le projet n’est pas réalisable, et pourtant j’ai l’apport personnel demandé par le franchiseur ! J’en ai informé le franchiseur mais je n’ai pas de nouvelles depuis. De plus, mon local a été cédé à une autre personne.

    Pensez-vous qu’il y est un moyen de récupérer la somme ?

    Merci

    Par Sabrina, le 16 avril 2014

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonsoir Sabrina,

    Tout dépend du contrat que vous avez signé et des conditions d’annulation, de restitution ou non de la somme. Seules les clauses contractuelles font foi. S’il s’agit d’un contrat de réservation de zone, il est fort probable que cette somme ne soit pas remboursable.

    A défaut, il vous faudra soit prouver que le futur franchiseur n’a pas respecté les termes du contrat soit obtenir un accord dérogatoire de sa part pour le remboursement de la somme.

    Je vous engage donc à faire vérifier ce pré-contrat afin de valider si vous avez la possibilité de vous faire rembourser cette somme, sauf à remettre en cause le business model (et donc le savoir-faire)  via votre expert-comptable. Il serait préférable de vous rapprocher d’un avocat spécialiste pour faire étudier le document.

    Est-ce un contrat de réservation ou un contrat de franchise ?

    Cordialement
    Laurence
     

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