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    Franchise de parfumerie le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai souhaité il y a quelques temps ouvrir une franchise de parfumerie. Pour des raisons de cession, je n’ai pas pu réaliser ce projet.
    J’avais cependant versé a cette enseigne les droits d’entrée et les frais d’accompagnement.
    J’ai vainement tenté de recupérer l’argent que j’avais versé, mais rien n’y a fait : le tribunal de Vichy ma condamné à verser à ce franchiseur 700 € de dommages.
    Que puis-je faire pour relancer ce procès que je trouve injuste, car j’ai de ce fait perdu les 90 000 francs que j’avais versés ?

    , le
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    Claude,

    Je ne connais pas la rédaction de la clause de réservation de zone, pas plus que la motivation du jugement du tribunal de Vichy.

    Si vous voulez aller plus loin, vous pouvez faire appel de la décision du tribunal ,en prenant toutefois le risque de supporter des frais supplémentaires et de subir une nouvelle condamnation.

    Les tribunaux sont tenus par les engagements contractuels des parties. Ils ne statuent pas en équité, ce qui est parfois injuste.

    Il convient de vérifier que l’appréciation des premiers juges correspond aux stipulations contractuelles, aux faits de la cause et au droit applicable.

    Votre avocat peut certainement vous renseigner afin de contrôler la qualité du travail des premiers juges.

    Restant à votre disposition,

    Je vous prie de croire, Claude, à l’expression de mes salutations distinguées

    Valérie Meyer

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