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    Franchise de restauration rapide : quel logiciel choisir ?

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Je suis en phase d’ouvrir un point de vente dans la restauration rapide (livraison de pizza). Le franchiseur nous a fourni le DIP et dans ce dernier il y fait référence au système de caisse agréé pour la gestion des commandes et enregistrement des transactions, sans donner les marques des logiciels. Il y a un paragraphe qui nous renvoie sur un autre document qui s’appelle le manuel d’application de la franchise. Là il y a deux logiciels référencés. Un par le franchiseur et un externe. Les coûts de maintenance vont du simple à 4 fois plus cher.

    Puis-je choisir le moins cher ?

    Merci.

    Par Pascal, le 29 mars 2014

    Réponse de Maître Florian DE SAINT-POL
    Avocat spécialiste du droit de la franchise et de la distribution

    Cher Monsieur,

    Tout dépend de ce que prévoit le contrat de franchise de cette enseigne.

    Il y a deux possibilités :

    • Soit il n’existe à votre charge aucune obligation contractuelle de recourir à un logiciel déterminé, auquel cas vous pouvez choisir le logiciel qui vous convient ;
    • Soit le franchiseur estime qu’un logiciel particulier fait partie du concept, auquel cas il vous impose contractuellement d’y recourir. En cette hypothèse, vous ne pourrez pas choisir un autre logiciel que celui qu’il vous est fait obligation d’utiliser.

    Dans le dernier cas cependant, certains contrats de franchise prévoient la possibilité pour le franchisé de présenter, à qualités et caractéristiques au moins égales, des produits moins onéreux au référencement, qui pourront alors, une fois agréés par le franchiseur, être utlisés par l’ensemble du réseau.

    En définitive, tout dépend du contenu exact de votre contrat de franchise sur ce point.

    Restant à votre disposition.

    Bien cordialement.

    Florian de Saint-Pol
    Avocat à la Cour
    132, rue de Kater
    33 000 Bordeaux
    T : 05 56 79 11 12 F : 05 56 17 04 44
    www.desaintpol-avocat.fr

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