Bonjour, je suis avocate algérienne, mon client me demande de le faire bénéficier de la franchise. Possédant des locaux et des fonds, il est apte matériellement à devenir franchisé, mais en Algérie, le concept est nouveau, et les modalités de la franchise sont quasi inexistantes.
Je souhaiterais savoir en tant qu’avocat comment procéder.
Merci
Cher Confrère,
La franchise n’est pas expressément réglementée en Algérie. Le droit commun des obligations et le droit commercial permettent néanmoins de rédiger des contrats de franchise soumis au droit algérien. L’alternative la plus courante est de soumettre le contrat au droit du pays d’origine de l’enseigne franchisée si elle n’est pas algérienne. La réglementation des changes et la réglementation des douanes peuvent encore poser des difficultés pratiques à la mise en oeuvre des relations contractuelles si elles sont transnationales et conduisent à modifier la structure des relations financières entre le franchiseur et le franchisé. Le sujet est si vaste et complexe que je vous invite à contacter mon cabinet étant en outre précisé que je me trouverais en déplacement à Alger pour affaires du 8 au 11 novembre prochain.
Votre bien dévoué confrère,
Jean-Baptiste Gouache
Avocat au barreau de Paris
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