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    Franchise en Algérie le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis étudiante en 4ème année à l’Institut national de commerce à Alger et je prépare mon mémoire sur le développement de la franchise en Algérie.
    Ce que j’aimerais savoir c’est : pourquoi n’y a-t-il toujours pas de cadre juridique précis relatif à la franchise en Algérie?
    Et quels sont les freins qui empêchent la mise en œuvre de textes spécifiques à la franchise?
    Merci à vous.

    , le
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    Dans le monde, il a deux types de pays: ceux qui n’ont pas réglementé la franchise ou l’ont fait a minima, en imposant une obligation d’information pré-contractuelle minimum (comme les Etats Unis ou la France), et ceux qui sont intervenus pour faire du contrat de franchise un contrat nommé et réglementé (comme la Malaisie ou la Chine par exemple).

    Lorsqu’il n’est pas spécifiquement réglementé, le contrat de franchise est régi par le droit commun des obligations, du commerce, de la concurrence. Et cela fonctionne parfaitement.

    L’Algérie doit aujourd’hui faire ce choix : faut-il ou non réglementer la franchise?

    Mon opinion est que de manière générale le contrat de franchise doit permettre de mettre en oeuvre l’organisation particulière de chaque réseau et se doit donc d’être souple. En ce sens, la règlementation du contrat est parfois plus un obstacle opérationnel à la bonne organisation du réseau. Elle n’est surtout pas nécessairement utile à la sécurié des parties qui est suffisament assurée par le droit commun qui trouve à s’appliquer au contrat.

    L’Algérie est toutefois dans une situation qui me semble mériter un tratiement particulier : la Franchise est largement méconnue à ce jour en Algérie et le droit des affaires, comme la connaissance que les juges en ont, reste limité, du fait d’une ouverture somme toute récente à l’économie de marché. A ce titre, une règlementation pourrait peut-être favoriser son essor.

    Un travail est de rédaction de loi est en cours, à l’initiative d’un avocat algérois, et le Ministère du commerce est désormais largement sensibilisé à la question, examinant l’opportunité de légiférer. De ce point de vue, il ne me semble pas y avoir de freins qui empêchent la mise en oeuvre de textes spécifiques à la franchise.

    De mon point de vue, les obstacles au développement de la franchise tiennent aujourd’hui principalement à la pratique de la règlementation des changes qui ne permet toujours pas de rapatrier des royalties à l’étranger et à un déficit de l’immobilier commercial. Je vous renvoie sur ces sujets à une tribune libre qui devrait paraître prochainement dans les colonnes de Franchise Magazine à ce sujet.

    Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez un entretien téléphonique à ce sujet ou prendre un rendez-vous sur Paris, si je peux vous aider pour votre mémoire. Je serais en tous les cas très intéressé à en recevoir un exemplaire.

    Bon courage et meilleures salutations,

    Jean-Baptiste Gouache
    Gouache Avocats

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