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    Franchise en Algérie, suite

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Merci pour vos réponses, cependant j’ai d’autres questions :
    Pensez-vous que l’adhésion de l’Algérie à l’OMC permettrait de régler ses problèmes législatifs?
    Pensez-vous aussi que je peux effectuer une comparaison avec la Tunisie et le Maroc où la franchise est pratiquée à grande échelle et ce pour aboutir à une solution pour l’Algérie ?
    Je vous remercie pour votre proposition (m’aider à la réalisation de mon mémoire), j’accepte volontiers votre aide, j’espère que l’on restera en contact (téléphone ou mail) car je ne pourrais malheureusement pas me déplacer à Paris. Je vous enverrais par la suite un exemplaire de mon mémoire.
    Merci et à très bientôt.

    Par lina, le 26 novembre 2008

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Bonjour,

    1/ L’adhésion de l’Algérie à l’OMC sera nécessairement un facteur positif pour faire évoluer la réglementation des activités économiques dans le sens de l’ouverture à la concurrence et aux marchés. En ce sens, elle pourrait impacter sur la réglementation des activités commerciales. Cependant, je ne pense pas qu’elle permette de manière directe de régler les questions d’adoption ou d’évolution des règles encadrant la franchise.

    Il pourrait être intéressant pour vous de comparer l’Algérie à ses voisins, qui ont effectivement réservé un bon accueil à la franchise en tentant de comprendre pourquoi la franchise s’est développée dans ces pays, et en regardant quelle est la législation (ou l’absence de législation spécifique) qui a permis ce développement.

    Bon courage et à recevoir de vos nouvelles,

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
    Gouache Avocats

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