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    Franchise en Espagne le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Auriez-vous l’amabilité de me renseigner sur les points suivants:

    1)- Pourriez-vous m’informer des obligations d’un franchiseur français qui veut développer sa franchise en Espagne ?

    2)- Que doit démontrer juridiquement et commercialement le franchiseur afin de pouvoir franchiser de futurs candidats en dehors de l’Hexagone?

    3)- Peut-il ajouter au contrat français une annexe faisant référence à un “statut de franchisé fondateur – unité pilote”?

    4)- Peut-il dans ces conditions obliger le franchisé à payer 40 000€ de redevance ainsi que des royalties, n’ayant lui même aucune structure commerciale en Espagne et aucun savoir-faire démontré dans ce pays, comptant sur le fait que le franchisé fondateur n’a pas une connaissance spécifique du marché sur laquelle le franchiseur prétend s’appuyer…

    Je tiens à vous remercier par avance pour avoir pris le soin de lire cet email qui a une très grande importance pour mon futur et pour les réponses que vous y apporterez.

    Avec toute ma considération veuillez agréer l’expression de mes meilleures salutations.

    Guy ANTOINE

    , le
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    Cher Monsieur,

    Ce type de question doit être résolu par un avocat espagnol, pour éviter tout risque.
    Je vous suggère de contacter Maître Ignacio Alonso de ma part  qui est spécialisé en droit de la distribution : ialonso@advocatia.net.

    Cordialement,

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