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    Franchise en Tunisie

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis un homme d’affaire d’origine tunisienne, je vis en Belgique et j’aimerais bien devenir franchiseur avec Springfield ou Bershka en Tunisie.
    Je veux bien avoir des renseignements sur se sujet.
    Merci d’avance

    Par tarek, le 28 novembre 2010

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Le processus de recrutement des franchisés ou master franchisés est propre à chaque enseigne, de même que les conditions qu’elles peuvent poser pour ces recrutements (profils, capacité financière etc.). Il serait donc préférable de prendre contact avec ces enseignes, afin qu’elles puissent vous présenter leurs besoins et processus de recrutement.
    Si ce processus abouti, et comme les parties en présence seront de pays différents a priori, il conviendra de confirmer le droit applicable (cela est généralement prévu dans le contrat de franchise), ainsi que les règles impératives éventuellement applicables.
    Ainsi par exemple, en France, sachez qu’un document d’information précontractuelle (DIP) doit vous être remis au moins 20 jours avant la signature du contrat. En Belgique, une obligation similaire existe, mais avec un contenu spécifique découlant des textes en vigueur en Belgique, et le document doit être remis dans les trente jours qui précèdent la signature du contrat.

    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
    www.gouache.fr

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