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    Franchisé et agent commercial

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Est-il possible d’avoir à la fois la qualité de franchisé et d’agent commercial en même temps ?
    Ou de franchisé et de VDI ?

    Par mathieu, le 2 juillet 2009

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour Mathieu,

    La franchise correspond à une formule juridique qui associe 3 éléments : enseigne, savoir-faire et assistance.
    Le franchisé utilise donc la marque du franchiseur, acquiert son savoir-faire qu’il doit appliquer à la lettre et bénéficie d’une animation et d’une assistance (formation, animation commerciale, publicité, outils de communication…) tout au long de la relation contractuelle.
    L’agent commercial est un intermédiaire qui dispose d’un mandat de la part de son mandant, il agit au nom et pour le compte de ce dernier. Il ne dispose pas de clientèle propre, mais touche une commission sur ce qu’il vend. Son statut relève d’une loi et d’article du code de commerce spécifiques.
    Quant au statut de Vendeur Indépendant à Domicile, c’est le “petit frère” de l’agent commercial quand certains seuils de chiffres d’affaires ne sont pas dépassés. Ce sont donc trois statuts bien différents utilisés dans le cadre d’une organisation de réseau de distribution.

    Cordialement,
    Laurence VERNAY

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