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    Franchise et caution le 24 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai cédé les parts de ma franchise il y a trois ans. Or j’ai reçu cette semaine un courrier de la banque me rappelant que j’étais toujours caution (à hauteur de 53 000 €) pour la société. J’ai vérifié et il était bien stipulé dans le contrat de cession de parts qu’une mainlevée devait être faite sur ma caution (sous 3 mois, par le nouveau propriétaire).

    Qu’est-ce-que je risque si cela n’a pas été fait ? J’ai appelé le banquier qui lui-même est très étonné que le changement n’ai pas été fait.
    Quelles démarches dois-je faire maintenant ?

    Par avance, merci pour votre réponse.

    , le
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    Bonjour,

    Le formalisme doit effectivement être respecté pour que la caution soit levée. Je vous engage à vous rapprocher du conseil (avocat, notaire) qui s’est occupé de cette cession pour valider avec lui ce qui a été fait. Vous pouvez aussi vous rapprocher du cédant en formaliser votre demande par courrier recommandé AR et lui rappeler ses obligations sur le sujet.
    A défaut , je vous confirme que la caution peut vous être encore opposable.

    Bien cordialement

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