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    Franchise et caution

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,

    J’ai cédé les parts de ma franchise il y a trois ans. Or j’ai reçu cette semaine un courrier de la banque me rappelant que j’étais toujours caution (à hauteur de 53 000 €) pour la société. J’ai vérifié et il était bien stipulé dans le contrat de cession de parts qu’une mainlevée devait être faite sur ma caution (sous 3 mois, par le nouveau propriétaire).

    Qu’est-ce-que je risque si cela n’a pas été fait ? J’ai appelé le banquier qui lui-même est très étonné que le changement n’ai pas été fait.
    Quelles démarches dois-je faire maintenant ?

    Par avance, merci pour votre réponse.

    Par Yves, le 4 avril 2012

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Le formalisme doit effectivement être respecté pour que la caution soit levée. Je vous engage à vous rapprocher du conseil (avocat, notaire) qui s’est occupé de cette cession pour valider avec lui ce qui a été fait. Vous pouvez aussi vous rapprocher du cédant en formaliser votre demande par courrier recommandé AR et lui rappeler ses obligations sur le sujet.
    A défaut , je vous confirme que la caution peut vous être encore opposable.

    Bien cordialement

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