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    Franchise et concession

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour
    Quelle est la différence entre la franchise et la concession ?
    Merci pour vos réponses
    Cordialement,

    Par jean louis, le 27 décembre 2009

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour Jean-Louis,

    Tout d’abord bonne année 2010 avec sans doute pour vous de beaux projets !
    Concernant votre question sur la différence entre la franchise et la concession, voici les éléments de réponse :

    La franchise revendique trois conditions : la mise à disposition d’une marque à titre d’enseigne et/ou de nom commercial, la revendication et l’existence d’un savoir-faire (méthode recette, concept) que la franchiseur transmet au franchisé et lui demande d’appliquer. Ce savoir-faire est transmis lors de formations et d’accompagnement du franchisé.
    Et enfin, il faut une assistance (animation commerciale, communication, publicité…) tout au long de la relation contractuelle de la part du franchiseur.
    MARQUE + SAVOIR-FAIRE + ASSISTANCE = FRANCHISE

    La concession ne revendique pas de savoir-faire et n’oblige pas le concédant à assister les membres de son réseau. La concession s’applique à la distribution de produits par la mise en place d’un réseau de revendeurs ayant une exclusivité territoriale pour la revente des produits du concédant.
    L’exclusivité territoriale, si elle n’est pas obligatoire en franchise est un élément indispensable à la concession. En revanche, le concédant ne revendique pas de savoir-faire.

    La franchise et la concession sont toutes les deux des systèmes d’organisation en réseau. La franchise est une formule plus exigeante et engageante pour la tête de réseau mais aussi pour le partenaire. Pour autant, quand elle est sérieusement créée, elle est souvent un gage de réussite pour le franchisé.

    Cordialement,
    Laurence

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