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    Franchise et protection de la marque le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Ma question sera de savoir si on a le droit de porter le même nom qu’une franchise, même si notre activité sera différente de la sienne.
    Exemple : Pâte à Choux est un spécialise dans la boulangerie. Le mien serait dans la restauration rapide.

    , le
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    Bonjour,

    Nécessairement, un réseau de franchise ou de concession procède au dépôt et à l’enregistrement de sa marque auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

    Une fois déposée et enregistrée, une marque est protégée pour le ou les secteurs d’activité exploités par le déposant. Personne ne peut plus utiliser cette marque (ou une marque approchante) sans risquer de poursuites judiciaires pour contrefaçon et concurrence déloyale.

    Une rapide vérification sur le site Internet de l’INPI vous permettra de constater que la marque Pâte à Choux est déjà protégée pour la classe 30, c’est-à-dire la classe qui correspond à la préparation et à la vente de produits tels que thés, cafés, chocolats, crêpes, pâtisseries… mais également sandwich, pizzas, crêpes salées, pains, … Bref cette marque Pâte à Choux est protégée plus largement que pour les seuls produits pâtissiers ou de salon de thé.

    On ne peut que vous déconseiller de lancer votre activité de restauration rapide avec cette marque.

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