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    Franchises alimentaires le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Je développe actuellement un concept qui pourrait m’amener à utiliser plusieurs réseaux de franchises alimentaires non concurrentes sur un même lieu de vente. Est-ce possible légalement ?

    Quelle structure juridique pourrait le permettre ? Quels sont les points spécifiques à prendre en compte ?

    Merci de votre aide

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    Bonjour Alain,

    La franchise est un système particulièrement ouvert qui ne se heurte qu’à très peu de règles impératives (dites d’ordre public). Presque tout est possible avec l’accord des cocontractants. Si plusieurs réseaux de franchise alimentaire non concurrents sont d’accord pour travailler avec vous sur un même lieu de vente -ce qui peut paraître surprenant-, vous pourrez  exploiter ce que vous appelez votre concept.

    Vous demandez la structure juridique idoine. Admettez que vous êtes particulièrement taisant sur la nature du concept. Vous conseiller sur une structure juridique dans la pénombre ne serait pas sérieux. Quant aux points spécifiques à prendre en compte, dès lors que vous n’avez énoncé aucune réelle spécificité, je vous renvoie au respect des règles générales du droit de la franchise.

    Hubert BENSOUSSAN

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