Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Franchiseur américain se lançant en France le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Un franchiseur Américain souhaitant développer ses activités en Europe peut-il prendre des parts sociales chez un Master franchisé (en création) en France (entre 15 et 20 % par intégration au capital des droits d’entrée) ?

    Merci d’avance de votre réponse

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour Thierry,

    Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre question. Il semble que vous souhaitiez savoir si un franchiseur américain peut être propriétaire de 15 à 20 % des parts sociales d’une société master franchisée, son achat de parts se réalisant grâce au droit d’entrée qu’il abandonnerait.

    Sans entrer dans les méandres du droit des sociétés que les spécialistes connaissent bien, en droit de la franchise, rien ne s’oppose à ce que ce franchiseur soit acquéreur de parts sociales et à ce qu’il paye ces parts grâce à la rémunération tirée du droit d’entrée.

    Certains verront sans doute là une ingérence du franchiseur via une entrée au capital. Si l’équilibre contractuel est respecté, et si le franchiseur n’est pas invasif, l’opération sera valablement réalisée.

    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet HubertBENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com