Franchiseur américain se lançant en France le 16 juillet 2018

Bonjour Thierry,

Je ne suis pas sûr d’avoir compris votre question. Il semble que vous souhaitiez savoir si un franchiseur américain peut être propriétaire de 15 à 20 % des parts sociales d’une société master franchisée, son achat de parts se réalisant grâce au droit d’entrée qu’il abandonnerait.

Sans entrer dans les méandres du droit des sociétés que les spécialistes connaissent bien, en droit de la franchise, rien ne s’oppose à ce que ce franchiseur soit acquéreur de parts sociales et à ce qu’il paye ces parts grâce à la rémunération tirée du droit d’entrée.

Certains verront sans doute là une ingérence du franchiseur via une entrée au capital. Si l’équilibre contractuel est respecté, et si le franchiseur n’est pas invasif, l’opération sera valablement réalisée.

Bien à vous.

Hubert BENSOUSSAN
Cabinet HubertBENSOUSSAN
Avocat à la Cour de PARIS