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    Franchiseur sous sauvegarde et nouvelle société : qu’en penser ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    FRANCHISEUR SOUS PLAN DE SAUVEGARDE Un franchiseur A se trouve sous plan de sauvegarde adopté depuis deux ans. Depuis quelques mois, une société B se substitue à la société A en utilisant l’enseigne commerciale, en percevant la redevance mensuelle, etc. Tout se passe comme si B avait reçu un “mandat” de la part de A. Aucune publicité dans le Bodacc (cession de parts, augmentation de capital, mise à jour des statuts, etc.). Quant au KBis, aucune nouvelle mention (dirigeant…). Le franchiseur A a cessé toute communication. Que penser de cette situation vue par le franchisé ? Merci d’avance

    , le
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    Essayons de clarifier.

    En dehors des questions juridiques, est-ce que votre propre activité fonctionne ? Est-ce que la situation juridique du franchiseur vous est préjudiciable ?
    De mon point de vue, il ne faut aborder vos questions que si vous souhaitez essayer de sortir du réseau.
    Il est en effet surprenant que vous n’ayez eu aucune information sur un éventuel transfert de A vers B : transfert d’un fonds de commerce ? Transfert des contrats de franchise ? Et concernant cette dernière question il faudrait vérifier à partir des termes de votre contrat (intuitu personae, …) si une cession vous est opposable ou non. Pour percevoir les redevances, B doit bien facturer. Sous quelle entité ? A ? B ? B pour le compte de A ?

    Si vous souhaitez rester au sein du réseau, je pense que vous devriez clarifier cette situation avec le franchiseur, afin de restaurer une relation de confiance.

    Si vous souhaitez quitter le réseau, je pense que vous devriez faire valider par un avocat, spécialisé dans le conseil aux franchisés, votre situation objective et l’éventuel risque encouru.

    Cordialement.

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