FRANCHISEUR SOUS PLAN DE SAUVEGARDE Un franchiseur A se trouve sous plan de sauvegarde adopté depuis deux ans. Depuis quelques mois, une société B se substitue à la société A en utilisant l’enseigne commerciale, en percevant la redevance mensuelle, etc. Tout se passe comme si B avait reçu un “mandat” de la part de A. Aucune publicité dans le Bodacc (cession de parts, augmentation de capital, mise à jour des statuts, etc.). Quant au KBis, aucune nouvelle mention (dirigeant…). Le franchiseur A a cessé toute communication. Que penser de cette situation vue par le franchisé ? Merci d’avance
Franchiseur sous sauvegarde et nouvelle société : qu’en penser ? le 16 juillet 2018
Dernière mise à jour le 16 juillet 2018
