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    Importation d’une franchise étrangère en France le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour Me. Bensoussan,
    Je suis étudiant français en Suisse et je dois réaliser mon mémoire de fin d’étude.
    Le sujet est l’importation d’une franchise étrangère en France. J’ai réagi à une de vos réponse : “De plus, il a été jugé que la transpostion d’un concept d’un pays à un autre implique une expérimentation préalable”.
    J’aurais aimé connaître certaines sources à propos des experimentations préalables pour les étudier et les référencer ou si vous aviez quelques idées pour me guider dans ma recherche.
    vous remerciant,
    Cordialement,
    David

    , le
    1 réponse
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    Bonjour David,
    En cherchant bien, dans mon ouvrage Droit de la Franchise qui date déjà, mais qui reste d’actualité sur bien des choses (édition Apogée), vous trouverez une jurisprudence relative à un concept anglo-saxon qui, en l’absence d’expérimentation préalable, a été invalidée.
    Vous souhaitez par ailleurs connaître certaines sources à propos des expérimentations préalables. La quasi-totalité des manuels sur la Franchise traitent de la notion de pilote et des exigences à ce sujet.
    Bonne recherche !
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
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