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      Importer une enseigne le 20 juillet 2018

      Dernière mise à jour le 20 juillet 2018

      Je souhaite importer une enseigne qui se situe dans les DOM-TOM : comment dois-je procéder ?
      Quelles sont les démarches à entreprendre ?
      Merci pour votre réponse.

      , le
      1 réponse
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      Bonjour

      Votre question manque cruellement de précision pour qu’une réponse utile et pertinente puisse être apportée…
      Pour simplifier, et tenter d’apporter un début de piste, Il existe deux modes d’implantation d’une enseigne sur un territoire : le premier, le plus évident qui doit être rappelé, est l’implantation directe, par investissement direct et croissance interne, autrement dit vous investissez et créez vous même des unités sur le territoire cible (que vous ne nous avez pas précisé). L’autre mode de développement pourrait consister à faire reposer cet investissement sur des partenaires locaux ou investisseurs intéressés, par le biais notamment du système de la franchise (plusieurs franchisés, ou un master franchisé)
      Notez que les deux voies peuvent se mixer, vous pouvez être partenaire associé aux côté d’un investisseur local constituant ensemble une société master franchisée. Ou encore, une société Joint venture, elle même associée d’une société master franchisée.
      Les déclinaisons du schéma sont nombreuses, et doivent être étudiées au cas par cas en fonction de votre concept, du marché, de la stratégie de développement.
      Enfin, et au préalable, il conviendra de s’assurer, par le biais d’une étude de marché, de la potentialité de développement du concept tel qu’il existe en DOM TOM sur le marché cible.
      La marque devra naturellement être protégée, donc protégeable sur le dit territoire.

      Je vous invite en toutes hypothèses à vous rapprocher d’un conseil spécialisé qui sera susceptible de vous assister, notamment dans la définition de la meilleure stratégie à adopter en fonction des données de l’affaire.

      Nathalie CASTAGNON
      AVOCAT

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