Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Information pré-contractuelle le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    J’ai signé un contrat de franchise immobilière avec un franchiseur. J’ai été agréé par lui et par la suite j’ai effectué un stage à Paris de deux mois pour me former, bien qu’ayant un Bac + 5  (DESU en droit, économie et gestion de projets dans les Peco et C.E.I., obtenu en 1998).
    La loi Hoguet demande Bac +3 mais la préfecture n’a jamais voulu reconnaître ce diplôme délivré par l’Université Aix-Marseille III. Je n’ai donc pas pu avoir la carte professionnelle d’agent immobilier…
    N’y a-t-il pas un manquement à l’obligation pré-contractuelle de bien informer son futur franchisé, ce qui devrait annuler le contrat de franchise pour défaut d’assistance et surtout de conseil ?
    Que me conseillez-vous de faire pour récupérer tout ou partie du droit d’entrée ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,
    J’ai noté que vous avez un Bac + 5, ce, alors que nul n’est censé ignorer la loi, y compris les Bac – 3. Dans le contexte que vous évoquez, je ne vois vraiment pas en quoi le contrat de franchise pourrait être annulé pour défaut d’assistance et de conseil…
    Hubert BENSOUSSAN
    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com