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    Informatique du franchiseur le 1 octobre 2010

    Dernière mise à jour le 1 octobre 2010

    Pouvez-vous m’indiquer quelles sont les obligations du franchiseur qui fournit un logiciel informatique ?
    A ce jour, le logiciel du franchiseur ne permet pas de réaliser une comptabilité conforme à la réglementation (écart de caisse, montant de TVA faux…).
    En clair, le logiciel permet de faire du black, ce qui a priori va contre les intérêts du franchiseur mais qui se sert royalement sur les achats et sur la maintenance informatique. Nous sommes dans la restauration, de nombreuses franchises n’utilisent plus le programme du franchiseur.
    Existe-t-il un agrément officiel et obligatoire des logiciels de caisse ? Quelle est la responsabilité du franchiseur face à un contrôle fiscal ? Comment me protéger ?
    Le franchiseur ne réagit pas face à des LR avec AR sauf à nous parler de mise au point et de procédures !!!
    Que faire, qui voir ?

    , le
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    Bonjour,

    Il est difficile de trouver sur le marché un système permettant la récupération des données de caisse, la récupération de données statistiques et le transfert en comptabilité.

    Compte tenu de ce que vous indiquez, il semble que le problème parvienne plutôt du paramétrage de la caisse, notamment en ce qui concerne le taux de TVA. Vous devriez vous rapprocher du fournisseur de la caisse. Il n’existe pas d’agrément sur les logiciels de caisse.

    Puisque vous avez constaté des anomalies dans l’utilisation des logiciels, vous devez immédiatement utiliser un autre système car vous serez seul responsable vis à vis de l’administration fiscale.

    Il paraît opportun de conserver la preuve des dysfonctionnements, afin de faire annuler judiciairement le contrat de location et de maintenance.

    Cordialement,

    Michel IVANIER

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