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    J’ai signé un DIP mais ne souhaite plus donner suite au projet, que faire ?

    Dernière mise à jour le 12 juillet 2018

    Bonjour Maitre,

    J’ai signé un DIP, et versé une caution pour la reserve géographique, mais à ce jour, je ne veux plus donner suite à cette aventure, et me dégager de mon futur franchiseur.
    Comment m’y prendre pour récupérer le chèque de réservation géographique ? Que devient-il, car non encaissé à ce jour ? Le franchiseur peut-il faire pression sur mon départ, malgré une collaboration pendant 3 mois ?
    Dans l’attente de votre réponse, Maitre, veuillez agréer mes salutations distinguées.

    Par Frederic, le 2 mai 2012

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Il faut vérifier ce que prévoit le contrat de réservation que vous avez du signer.
    Ce chèque de réservation est-il uniquement un chèque de réservation ou bien correspond-il à des prestations … même si celles ci sont virtuelles ?
    La situation n’est pas la même selon les motifs pour lesquels vous envisagez cette rupture.
    Vous aurez plus de facilités pour défendre votre position si vous avez une bonne raison de mettre un terme à cette collaboration : exemple si le franchiseur a donné des informations fausses dans le D.I.P.

    Vous pouvez éventuellement m’adresser une copie du contrat de réservation et je vous donnerai un avis plus détaillé.

    Voir la fiche

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