Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Je reprends une franchise, puis-je augmenter les salaires des employés ? le 1 mars 2017

    Dernière mise à jour le 1 mars 2017

    Lors d'une cession de franchise, l'ancien franchisé peut-il, par une clause au contrat, interdire au nouveau franchisé l'augmentation des salaires des employés durant une année ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Un franchisé est un entrepreneur indépendant. Il dispose à ce titre de toutes les prérogatives d'un chef d'entreprise et notamment de l'autonomie en matière de gestion des salaires.
    Dans le cadre d'une cession de fonds (artisanal ou commercial), que ce soit dans le cadre d'une franchise ou pas, l'acheteur doit conserver les salariés en place sauf s'il peut justifier, notamment, que certains postes sont repris par le ou les acheteurs.

    Cependant, en aucun cas, le cédant n'a la possibilité d'interdire à l'acheteur de procéder à des augmentations de salaires par exemple.

    Cette clause ne peut pas figurer dans un contrat.

    Philippe TOUGERON
    Expert Comptable
    Adventi Franchise

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com