Quelle est la différence entre la franchise et la concession ?
La franchise et la concession
Dernière mise à jour le 24 juillet 2018
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Par CHEIKHSIDI AHMED, le 10 novembre 2010
Réponse de Maître Laurence VERNAY
Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.
Bonjour,
La franchise se compose de trois éléments indispensables : une mise à disposition de marque à titre d’enseigne, la transmission d’un savoir-faire et une assistance du franchiseur tout au long de la relation contractuelle.
Si l’on retrouve la notion de marque et de signes communs à tout le réseau dans la concession, on ne retrouve pas de notion de savoir-faire…
Le concédant accorde au concessionnaire une exclusivité territoriale pour la revente de ses produits. L’assistance et l’animation ne peuvent être qu’accessoires.
L’exclusivité territoriale n’est pas obligatoire en matière de franchise. Le transfert de savoir-faire et son respect par le franchisé est un élément indispensable.
Le franchisé doit suivre des méthodes inhérentes au concept et qui ont fait sa réussite. Le concessionnaire est “libre” d’exercer son activité comme il l’entend, elle n’est que très peu ou pas normée.
Espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement,
Laurence VERNAY
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