La personne achetant une licence de marque est-elle tenue à une confidentialité pour le savoir faire qui lui sera donné et appris, puisque essentiellement une marque de “services” avec grande valeur ajoutée du savoir-faire ?
- Auto, moto, cycle, bateau
- Beauté, forme, bien-être, santé
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- Sports, loisirs, voyage
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- Matériel et Equipements sportifs
- Restauration bio, végétarienne, végétalienne, végan, flexitarienne
- Prêt à porter Cuir
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- Cours de langues, formation, soutien scolaire, orientation
- Crèches, garderies, animation enfantine, garde d’enfants
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- Multiservices à la personne (jardinage, repassage…)
- Livraison et transport
- Conseils aux entreprises, consulting, prestations aux PME, RH
- Services funéraires
- Recharge de piles, batteries, cartouche, imprimerie, reprographie
- Publicité, communication
- Entretien, nettoyage
- Aide aux personnes âgées, assistance, soins à domicile
- Courtage en travaux
- Dépannage et réparations diverses (cordonnerie)
- Courtage en crédit, assurances
- Déménagement, stockage, rangement, garde-meubles
- Agences matrimoniales
- Mandataires
- Diagnostic, coaching et relooking immo
- Agences immobilières
- Photo
- Assistance, dépannage informatique et réparation, téléphonie
- Cigarette électronique
- Multimédia électroménager
- Loisirs numériques, simulateurs
- Rénovation de l’habitat
- Piscines, spas, accessoires, paysagistes
- Stores, vérandas, vente et pose de fenêtres
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- Chauffage, sécurité, protection de l’habitat
- Bricolage, matériaux
- Plaines et parcs de jeux
- Loisirs sportifs, aquabiking
- Jouets, jeux, loisirs créatifs et éducatifs
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- Restauration salade & sandwicherie
- Restauration livraison
- Supermarchés et hypermarchés
- Produits surgelés
- Magasins bio
- Épicerie fine, gastronomie, traiteur
- Chocolatiers, confiserie
- Cavistes
- Restauration rapide
- Restauration italienne
- Restauration grills
- Restauration française
- Restauration burger
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- Hôtellerie, hôtellerie de camping
- Glaciers, salons de thé, yaourts, milkshakes
- Bars à thème, cafés, brasseries, coffee shops
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- Occasion, dépôt-vente, achat-vente cash
- Hard discount
- Fleurs, jardineries
- Commerce bio et équitable
- Alimentation, services et accessoires pour animaux
- Vente de véhicules neufs et d’occasion
- Réparation et remplacement de vitrages
- Location auto, moto, cycle, bateau
- Lavage auto, moto, poids-lourds, bateau
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Réponse de Maître Nathalie CASTAGNON
Avocate, spécialiste du droit de la franchise, Cabinet Castagnon.
La question n’est pas claire et comporte d’ores et déjà certaines contradictions :
1/ Le contrat de licence de marque ne comporte pas à priori de notion de “savoir-faire” laquelle est propre au contrat de franchise. Ne s’agirait il pas plutôt de ce type de contrat ?
2/ La clause de confidentialité n’est pas propre au contrat de licence de marque mais se retrouve dans toutes sortes de contrats de la vie des affaires. En revanche elle doit être expressément prévue. Elle n’a qu’une efficacité relative, il ne s’agit en aucun cas de la confondre avec une clause de non concurrence.
Bref, la question est êtes vous certain d’avoir pensé à la bonne formule de contrat pour votre marque de services ‘à forte valeur ajoutée de savoir faire’ ? Il convient sans doute d’approfondir avec l’assistance d’un spécialiste sachant vous expliquer.
Nathalie CASTAGNON
www.castagnonavocats.com
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