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    Lancer un réseau d’agences immobilières le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,

    Actuellement patron d’agences immobilières, j’envisage de développer le réseau dans un futur proche. Et je me pose des questions sur le savoir-faire. En effet, dans le code de déontologie de la franchise, il est stipulé que le savoir-faire doit être secret, identifié et substantiel. Toutefois, le savoir-faire, d’une agence immobilière à une autre, est extrêmement proche, voir identique. Donc loin d’être secret.

    Donc, est-il possible de lancer une franchise sans ce savoir-faire particulier ? Ou la Licence est-elle plus indiquée dans ce cas ?

    D’avance merci pour vos réponses

    , le
    1 réponse
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     Bonjour Denis,

    Il n’y a sans doute rien de secret en soi dans la plupart des savoir-faire en franchise, mais la combinaison de méthodes, de stratégies, de couleurs, crée un ensemble non facilement accessible, qui peut être considéré comme original. Si vous ne disposez pas de cet ensemble qui doit être issu d’une large expérimentation d’un concept, vous ne pouvez franchiser.
    De plus, je vous déconseille de recourir à la licence de marque car vous pouvez difficilement demander à des commerçants indépendants de vous suivre si, vous comme le laissez entendre, vous ne disposez pas d’un véritable concept au sens décrit ci-dessus.

    Bien à vous.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

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