Bonjour,
Je suis un nouveau diplomé en management de la franchise. J’ai mis à jour un contrat de licence de marque dans lequel il y a :
– l’exclusivité d’exploitation
– l’approvisionnement référencé
– remise de DIP
– redevance… etc.
En tenant compte qu’on est obligés de se référer a la loi Doubin, est-ce que la code de déontologie de la franchise est applicable en licence de marque ? Est-ce que qu’ont on doit l’annexer dans notre contrat de licence de marque ?
Dans l’attente de vos réponse, remerciements anticipés
