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    Le contrat de franchise est-il toujours valable ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    J’ai signé le DIP, et mon associé le contrat de franchise. Je suis actionnaire Sarl à 80%. Mon associé souhaite se retirer et me donner ses parts ou les céder à un autre franchisé du réseau.
    Le contrat de franchise est-il toujours valable ? La clause IP prévoit de prévenir le franchiseur si modification des dirigeants ou de la répartition, et qu’il puisse opérer une rupture anticipée du contrat.

    Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Peut-il exiger un nouveau contrat de franchise avec nouvelles conditions ?

    , le
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    En résumé : 2 associés à 80 / 20. Un contrat de franchise. L’associé à 20 % veut arrêter et céder ses parts. Le contrat de franchise a prévu un “intuitu personae” et une procédure de “contrôle” de toute cession.
    Cette situation n’affecte en rien la validité du contrat de franchise (sauf clause particulière du contrat qu’il faudrait intégralement analyser).
    Personne n’aura véritablement un intérêt à acquérir les parts de votre associé en dehors de vous.
    Il faut cependant se demander si  l’entreprise franchisée est exploitée et dirigée par vous et si vous avez suivi la formation, … en clair si votre maintien en tant que franchisé – tout seul – risque de gêner le franchiseur et votre exploitation.
    Si vous êtes le “dirigeant effectif” de l’entreprise franchisée, respectez la procédure prévue au contrat après en avoir parlé à votre franchiseur et il y a de grandes chances pour qu’il agrée la cession des parts à votre profit.
    Cette situation ne peut pas entrainer une rupture anticipée du contrat (seulement l’impossibilité pour votre associé de céder ses parts) et il ne pourra être exigé – sauf si c’est votre intérêt – la signature d’un nouveau contrat.

    Olivier DESCHAMPS

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