Fermer
Secteurs / Activités

    Le franchiseur ne tient pas compte de nos soucis : descendre l’enseigne ?

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonsoir, mon mari est très malade et a même été mis en invalidité, le franchiseur est au courant depuis des mois … mais il refuse sans jamais tenir compte de ses gros soucis de santé ! Du coup nous avons prévenu par plusieurs courriers RAR mais il n’en tient pas compte. Nous allons descendre l’enseigne, je ne vois pas d’autres solutions ?

    Par Cathy, le 11 mai 2015

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Bonjour,

    Attention, vous ne pouvez descendre l’enseigne et sortir du contrat avant son terme qu’avec l’accord du franchiseur. A défaut vous vous mettez en faute pour rupture unilatérale du contrat.

    Si vous ne pouvez plus travailler pour cause de santé, je vous engage à vous rapprocher de votre conseil habituel (expert-comptable, avocat ?) pour voir de quelle façon vous pouvez arrêter votre activité et donc par voie de conséquence le contrat de franchise.

    Bon courage à vous
    Laurece VERNAY

    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Ville éligible à la franchise : comment le savoir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous m’interrogez sur le moyen de savoir si la franchise Day by Day souhaite s’implanter dans telle ou telle ville et/ou si telle ou…
    Devenir agent Western Union au Maroc et en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com
    Quelles démarches pour obtenir la franchise Total en Tunisie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Adel, Vous souhaitez ouvrir une franchise Total en Tunisie. A notre connaissance l’enseigne ne propose plus, sur son site tunisien, de rubrique dédiée aux futurs…
    Comment ouvrir une franchise automobile en Algérie ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour Abderzak, Vous envisagez d’ouvrir une franchise automobile en Algérie. Nous vous invitons à choisir l’enseigne qui vous intéresse dans notre annuaire des enseignes qui recrutent,…
    Devenir franchisé en Afrique : quel secteur choisir ?
    Postée le : 20 mai 2020
    Bonjour, Vous souhaitez devenir franchisé en Afrique. Avez-vous d’abord réfléchi au secteur d’activité qui vous intéresse ? Le commerce alimentaire ? L’automobile ? La restauration…