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    Le franchiseur peut-il diminuer ma commission ? le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Un franchiseur peut-il diminuer la commission du commissionaire-affilié lors du renouvellement de contrat ?

    , le
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    Le principe de la fin du contrat est qu’elle met fin également à toute forme d’accord convenu entre les parties.

    En termes clairs, votre premier contrat impliquait un accord réciproque sur un montant de commission. Cet accord prend fin avec le contrat et rien n’oblige le franchiseur à s’en tenir à cet accord désormais révolu. Le franchiseur est parfaitement libre de modifier le montant de la commission contractuelle, comme il est libre d’ailleurs de modifier toute autre partie du contrat.

    Vous bénéficiez cependant de la même liberté. Vous êtes donc libre de négocier chaque clause sur laquelle votre franchiseur sera ouvert à la discussion.

    Plus radicalement encore, vous êtes libre de refuser d’adhérer à un contrat qui ne vous convient plus.

    Marc LANCIAUX – Avocat

    Dernière mise à jour le
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