Bonjour,
Un franchiseur peut-il imposer sur le DIP :
– Un objectif de CA pour la 1re année et pour les 3 suivantes ?
– La résiliation du contrat en cas de non respect du CA objectif pendant 2 exercices ?
– Un dépôt de garantie équivalent à 2/12e de l’objectif CA fixé pour la 1re année d’activité ? (Exemple : objectif de CA = 150K€ ; dépôt de garantie pour la durée du contrat (5ans) = 25K€).
Merci beaucoup,
Cordialement,
Jacques