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    Le permis de construire peut-il m’être refusé ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai déposé un permis de construire pour l’implantation d’un centre de fitness sur une surface de 1024 m². Le maire m’a indiqué oralement qu’il était opposé à ce projet car situé en zone UI et qu’il estimait qu’il y avait suffisamment de centre de fitness sur la zone.
    Le PLU met uniquement en avant l’interdiction d’installer du commerce de détail en zone UI. A priori, nous sommes conformes vis à vis du PLU. Peut-il vraiment nous refuser le permis de construire en arguant par exemple des problèmes de sécurité publique ou de concurrence ?

    , le
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    Bonjour Sophie,

    La motivation de décision de refus d’implantation d’un type de commerce ne reflète pas toujours la réalité, comme vous le supposez. Il est relativement facile de refuser un permis de construire. La procédure de contestation de la décision peut être longue et dissuasive.
    Le plus efficace, quand cela est possible, est de faire une action de lobbying auprès du Maire et de ses services. A moins de trouver, lorsque cela est le cas, le commerçant à l’origine de ce refus, et de négocier avec lui. Entrer dans une procédure dans un tel contexte ne paraît pas être la bonne solution.

    Bon courage.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

     

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