Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Le permis de construire peut-il m’être refusé ? le 16 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 16 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai déposé un permis de construire pour l’implantation d’un centre de fitness sur une surface de 1024 m². Le maire m’a indiqué oralement qu’il était opposé à ce projet car situé en zone UI et qu’il estimait qu’il y avait suffisamment de centre de fitness sur la zone.
    Le PLU met uniquement en avant l’interdiction d’installer du commerce de détail en zone UI. A priori, nous sommes conformes vis à vis du PLU. Peut-il vraiment nous refuser le permis de construire en arguant par exemple des problèmes de sécurité publique ou de concurrence ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

     

    Bonjour Sophie,

    La motivation de décision de refus d’implantation d’un type de commerce ne reflète pas toujours la réalité, comme vous le supposez. Il est relativement facile de refuser un permis de construire. La procédure de contestation de la décision peut être longue et dissuasive.
    Le plus efficace, quand cela est possible, est de faire une action de lobbying auprès du Maire et de ses services. A moins de trouver, lorsque cela est le cas, le commerçant à l’origine de ce refus, et de négocier avec lui. Entrer dans une procédure dans un tel contexte ne paraît pas être la bonne solution.

    Bon courage.

    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS

     

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.
    Créer une agence Western Union en Côte d’Ivoire : comment faire ?
    Postée le : 1 juillet 2020
    Bonjour, Vous trouverez sur cette page du site Internet de l’enseigne toutes les informations pour devenir agent Western Union. Bonnes recherches, L’équipe de Franchise-Magazine.com