Bonjour Maître,
Je suis étudiante en Master de droit des affaires et à ce titre j’aurais voulu savoir si le savoir-faire dans la franchise peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur et ce qu’il en est de la jurisprudence actuelle en la matière.
Je vous remercie par avance.
Bonjour Stéphie,
Le savoir-faire dans la franchise est une combinaison de compétences dont l’assemblage rend plus difficile sa reproduction. Pour autant, aucune de ses composantes n’est en principe susceptible de protection, car nous sommes en présence de tour de main s’il s’agit de cuisine, de coups de ciseau dans la coiffure, de stratégie de vente dans la distribution en général ; aucune des méthodes n’est suffisamment originale pour relever de la propriété intellectuelle.
C’est là la règle générale. Il peut arriver toutefois que certains savoir-faire relèvent d’éléments susceptibles d’être déposés. Par exemple, des procédés de fabrication industrielle, des dessins de meubles, ou autres. La jurisprudence est quasiment inexistante en la matière du fait que les franchiseurs protègent rarement leur savoir-faire, celui-ci n’étant pas susceptible de protection.
Bien à vous.
Hubert BENSOUSSAN
Cabinet Hubert BENSOUSSAN
Avocat à la Cour de PARIS
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