Qu’est ce que la licence ?
Licence le 3 septembre 2010
Dernière mise à jour le 3 septembre 2010
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Par Mariette, le
1
Réponse
Bonjour
Il y a deux possibilités de licence :
1°) La licence est une forme simplifiée de réseau dans laquelle le propriétaire d’une marque ou d’un enseigne donne à un tiers le droit d’utiliser cette marque ou cette enseigne sur un territoire précis en contrepartie d’une redevance.
Cette autorisation peut être accompagnée de la fourniture de produits caractéristiques de la marque.
2°) Le propriétaire d’une marque autorise un tiers à apposer cette marque sur un produit ou une collection de produits en contrepartie là aussi d’une redevance.
Bien sincèrement
Jean-Michel ILLIEN
Franchise Management
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