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    Licence le 3 septembre 2010

    Dernière mise à jour le 3 septembre 2010

    Qu’est ce que la licence ?

    , le
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    Réponse

    Bonjour

    Il y a deux possibilités de licence :

    1°) La licence est une forme simplifiée de réseau dans laquelle le propriétaire d’une marque ou d’un enseigne donne à un tiers le droit d’utiliser cette marque ou cette enseigne sur un territoire précis en contrepartie d’une redevance.
    Cette autorisation peut être accompagnée de la fourniture de produits caractéristiques de la marque.

    2°) Le propriétaire d’une marque autorise un tiers à apposer cette marque sur un produit ou une collection de produits en contrepartie là aussi d’une redevance.

    Bien sincèrement
    Jean-Michel ILLIEN
    Franchise Management

    Dernière mise à jour le

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