Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Licence d’agent de voyage le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour,
    Je souhaite créer une agence de voyage. On me dit qu’il faut obtenir une licence et pour cela avoir un BTS Tourisme ou 5 ans d’expérience comme cadre dans le secteur.
    Quelles sont les autres possibilités ?

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Bonjour,

    Les conditions d’exercice de l’activité d’agent de voyage (plus exactement l’activité professionnelle à but lucratif de vente de voyages pour reprendre les termes de la Loi) sont régies par les articles L.212-1 et suivants du Code du Tourisme.

    L’article L212-2 impose effectivement une série d’exigences strictes à l’obtention de la licence nécessaire à cette activité. Parmi ces exigences figure notamment l’obligation de justifier d’une “aptitude professionnelle”.

    Cette aptitude professionnelle est reconnue aux personnes qui :

    – soit ont occupé pendant 3 années consécutives un emploi de cadre ou assimilé dans le tourisme,

    – soit ont occupé pendant 2 années au moins (pas nécessairement consécutives) un emploi de cadre ou assimilé dans le tourisme et sont titulaires d’un diplôme approprié (BTS tourisme ou licence d’université),

    – soit ont occupé pendant 5 années un emploi de cadre (pas nécessairement consécutives et pas nécessairement dans le tourisme) et sont titulaires d’un diplôme approprié (BTS tourisme ou licence d’université).

    Il n’existe pas d’échappatoire.

    On doit observer que si l’activité est exercée par l’intermédiaire d’une société (Sarl par exemple), c’est le dirigeant de la société qui doit remplir les conditions imposées, les salariés en sont exemptés.

    Rappelons utilement que l’exercice de vente de voyages sans licence valide est un délit relevant de la compétence des tribunaux correctionnels.

    Marc LANCIAUX – Avocat

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.