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    Licence d’agent de voyage

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Bonjour,
    Je suis en création avec une associée, d’une agence de tourisme d’affaire (organisation de congrès, séminaires et incentives). Notre demande d’immatriculation doit se faire ces jours-ci.
    Dans notre démarche, nous voulions nous immatriculer et ensuite faire la demande de licence de voyage (gain de temps). Mon associée remplit toutes les conditions pour l’obtention de la licence.
    L’objet mis par notre avocat dans les statuts est :
    “La société a pour objet l’organisation d’évènements, salons et foires, de voyages d’affaire, de séjours touristiques et plus généralement de tous évènements liés au monde de l’entreprise, en France et à l’étranger, et généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières pouvant s’y rapporter directement ou indirectement”.
    J’ai ouï-dire (par quelqu’un de la CCI de Dijon-qui n’en était pas sur à 100%) que cet objet pouvait poser problème auprès de la préfecture pour obtenir la licence, car nous nous positionnons comme organisateurs d’événements d’entreprise également.
    Sachant que nous devons être immatriculés rapidement -car nous avons déjà des projets à réaliser courant mars-, que le greffe ne voudra pas nous immatriculer si on se positionne uniquement comme agent de voyage sans avoir la licence, et qu’apparemment la préfecture ne nous délivrera pas la licence si nous ne sommes pas que des agents de voyage, quelle échappatoire/alternative pouvez-vous nous conseiller s’il vous plaît ?
    Je vous serais très reconnaissante de consacrer un peu de temps à notre problématique.
    Dans l’attente de vous lire impatiemment,
    Très cordialement,
    Zelina BARTH

    Par Zelina, le 27 janvier 2009

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    Chère Madame,
    Les agents de voyages doivent en effet être titulaires d’une licence qui leur est délivrée par le préfet. L’article 4 de la loi du 13 juillet 1992 pose les conditions requises à l’obtention de cette licence, dont la condition d’exercice exclusif de cette activité.
    Dans la mesure où votre société a pour objet l’organisation de voyages et séjours et ce, même s’il ne s’agit pas d’une activité exclusive, l’obtention de la licence d’agence de voyages sera nécessaire afin de permettre l’immatriculation de votre société auprès du greffe compétent. Il ne semble pas que la rédaction de la clause « objet social » constitue un risque de refus d’octroi de cette licence par la préfecture.
    Nous vous conseillons d’entrer en contact avec la préfecture du ressort du siège social de votre société, afin d’obtenir des précisions sur les conditions d’octroi de cette licence.
    Nous vous souhaitons une bonne continuation dans vos démarches de création de société
    Bien à vous.
    Jean-Baptiste Gouache
    Avocat à la Cour
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