Fermer
Secteurs / Activités
    1 vote

    Licence de marque le 19 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    J’ai signé un contrat de licence de marque avec une “marque” pas connue et qui ne m’apporte rien.
    J’aimerais me désengager, est-ce possible ? Comment faire ? Quelles conséquences si je refuse de payer les redevances, sachant que j’ai déjà payé mon droit d’entrée ? Merci de votre aide.

    , le
    1 réponse
    1 vote
    1

    Cher GD,

    Votre contrat a du être conclu pour une durée déterminée. Si tel est le cas, vous ne pouvez vous désengager sauf à trouver un accord avec votre partenaire ou à remettre en cause la validité même du contrat.

    Si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, vous avez la possibilité de le dénoncer en respectant un délai de préavis raisonnable.

    Dans tous les cas, vous devez prendre contact avec un conseil pour faire le point sur vos droits et obligations avant de prendre des initiatives qui pourraient se révéler contraire à vos intérêts.

    Restant à votre disposition

    Je vous prie de croire, Cher GD, à l’expression de mes salutations distinguées.

    Valérie Meyer

    Dernière mise à jour le
    Voir la fiche

    Lire d'autres questions posées a nos experts :

    Creation de franchise de superette
    Postée le : 9 mars 2021
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment comptabiliser un budget d’enseigne ?
    Postée le : 25 novembre 2020
    Bonjour, Votre question est un classique dans le secteur de la franchise, notamment concernant les enseignes de distribution alimentaire. Afin de vous répondre plus précisément…
    Comment ouvrir une franchise McDonald’s au Maroc ?
    Postée le : 1 septembre 2020
    Bonjour, Pour avoir une réponse à cette question, vous devez prendre contact directement avec le franchiseur. Bien cordialement
    Comment ouvrir une franchise de magasin de fromage en Algérie ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, La création d’une entreprise est une aventure formidable mais, pour que tout se passe au mieux, vous devez être bien accompagné et surtout vous…
    Comment devenir patron d’une enseigne Carrefour en franchise ?
    Postée le : 26 août 2020
    Bonjour, Le plus simple est de contacter le groupe Carrefour qui vous précisera les modalités et les conditions nécessaires pour devenir franchisé du groupe. Cordialement.