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    Licence de marque le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Certaines enseignes proposent des contrats de licence de marque incluant un accompagnement, une formation, une stratégie de communications, un droit d’entrée, une redevance publicitaire…, et promettent d’apporter un savoir-faire « connu et reconnu » ou encore « réel, éprouvé et utilisé depuis X années ».
    Pourquoi nomment-elles encore ces contrats « licence de marque » et non « franchise » ?
    Est-ce par sécurité ?
    La licence de marque est-elle une alternative moins contraignante pour la tête de réseau ?
    Le futur adhérent doit-il être plus méfiant ?

    , le
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    La franchise se caractérise par la présence de trois éléments :

    – une licence de marque,

    – un savoir faire,

    – une assistance.

    Dès que ces trois éléments sont réunis dans un contrat, nous sommes en présence d’une franchise. Plus encore, dès que ces trois éléments sont effectivement réunis dans une relation contractuelle (que le contrat les mentionne ou pas) il y a relation de franchise.

    La réponse à votre interrogation est donc : vous êtes en discussion avec un réseau de franchise qui ne le dit pas. Il faut donc lui en demander la raison.

    Il ne s’agit pas forcément d’un piège. Certains réseaux en cours de lancement préfèrent s’annoncer comme de simples concédants en estimant que leur savoir-faire n’est pas encore suffisamment rodé pour justifier pleinement la qualification de franchise. Le principe est admissible ; vos interlocuteurs s’en justifieront facilement.

    On trouve néanmoins quelques réseaux déjà établis qui préfèrent qualifier leur contrat de concession ou de licence pour éviter certains risques juridiques. Contrairement aux autres formes de réseaux, la franchise impose au franchiseur un véritable accompagnement des franchisés sous forme de surveillance, conseils, recommandations. Un franchiseur qui n’assume pas cette obligation peut être sanctionné par les tribunaux.

    S’il s’agit de la motivation du réseau auquel vous pensez, restez circonspect face à un partenaire éventuel qui craint ses obligations juridiques.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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