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    Licence de marque et franchise le 23 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Quelle différence y a t-il entre licence de marque et franchise ?
    Merci d’éclairer ma lanterne.

    , le
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    La licence de marque désigne le contrat par lequel celui qui a la propriété ou la jouissance d’une marque régulièrement déposée en concède l’usage à un tiers contre le paiement d’une redevance, dans des conditions définies au contrat.
    En ce sens, tout contrat de franchise comporte nécessairement une licence de marque, puisque la marque du franchiseur est mise à sa disposition pour les besoins de l’exploitation de la franchise.
    En revanche, le contrat de franchise doit obligatoirement comporter la mise à disposition d’un savoir-faire qui doit répondre à des qualités définies par la jurisprudence : substantiel, identifié, secret, réitérable.
    Je vous invite à visiter le site internet du cabinet à l’adresse https://www.gouache.fr, rubrique expertise, onglet distribution. Les différences entre les contrats de distribution y sont bien développées.

    En espérant avoir suffisamment éclairé votre lanterne,

    Jean-Baptiste Gouache
    Gouache Avocats

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