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    Licence de marque et franchise

    Dernière mise à jour le 23 juillet 2018

    Quelle différence y a t-il entre licence de marque et franchise ?
    Merci d’éclairer ma lanterne.

    Par mohamed, le 20 février 2009

    Réponse de Maître Jean-Baptiste GOUACHE
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet Gouache Avocats.

    La licence de marque désigne le contrat par lequel celui qui a la propriété ou la jouissance d’une marque régulièrement déposée en concède l’usage à un tiers contre le paiement d’une redevance, dans des conditions définies au contrat.
    En ce sens, tout contrat de franchise comporte nécessairement une licence de marque, puisque la marque du franchiseur est mise à sa disposition pour les besoins de l’exploitation de la franchise.
    En revanche, le contrat de franchise doit obligatoirement comporter la mise à disposition d’un savoir-faire qui doit répondre à des qualités définies par la jurisprudence : substantiel, identifié, secret, réitérable.
    Je vous invite à visiter le site internet du cabinet à l’adresse https://www.gouache.fr, rubrique expertise, onglet distribution. Les différences entre les contrats de distribution y sont bien développées.

    En espérant avoir suffisamment éclairé votre lanterne,

    Jean-Baptiste Gouache
    Gouache Avocats

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